Clause de Non-responsabilité
C'est un élément légal très important, surtout pour la vente de produits numériques et de services créatifs. La Clause de Non-responsabilité (ou Disclaimer) vise à vous protéger en délimitant clairement les responsabilités de Pexmir concernant l'utilisation de vos templates et services par le client.
Voici un modèle de contenu pertinent et utile pour la page Clause de Non-responsabilité de Pexmir.com.
Modèle de Clause de Non-responsabilité – Pexmir.com
(Nom de la page : Clause de Non-responsabilité / Disclaimer)
Article 1 : Champ d'Application
Cette Clause de Non-responsabilité régit l'utilisation des produits numériques (notamment le Package PEXMIR PRO), des services créatifs, et de toutes les informations et ressources fournies sur le site www.pexmir.com. En utilisant nos produits et services, le Client reconnaît avoir lu et accepté les termes de cette Clause.
Article 2 : Responsabilité des Produits Numériques (Templates)
2.1. Utilisation et Modifications
Pexmir fournit les templates "tels quels" au moment de l'achat. Le Client est seul responsable de toute modification, personnalisation ou ajout de code tiers effectué sur le template après l'achat. Pexmir ne peut être tenu responsable :
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Des dysfonctionnements ou des erreurs résultant de ces modifications.
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Des problèmes de compatibilité survenant après l'intégration de logiciels ou plugins tiers non recommandés par Pexmir.
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De la perte de données ou du mauvais fonctionnement du site Wix causés par une mauvaise manipulation du template ou de l'éditeur Wix par le Client.
2.2. Performances
Pexmir déploie des efforts raisonnables pour garantir la qualité et la performance de ses templates. Toutefois, Pexmir ne garantit pas que :
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Le template répondra à tous les besoins spécifiques du Client.
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L'utilisation du template sera ininterrompue, sans erreur ou exempte de virus.
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Les performances du site final (vitesse de chargement, classement SEO, taux de conversion) dépendront largement du contenu ajouté par le Client, de la qualité de son hébergement Wix et de ses pratiques marketing, et ne peuvent être garanties par Pexmir.
2.3. Contenu du Client
Il est de la seule responsabilité du Client de s'assurer que le contenu (textes, images, logos) qu'il intègre dans le template respecte le droit d'auteur, les marques déposées et toute autre loi ou réglementation en vigueur. Pexmir décline toute responsabilité liée au contenu publié par le Client.
Article 3 : Responsabilité des Services Créatifs
3.1. Délivrables
Lors de la fourniture de services (personnalisation, installation), Pexmir s'engage à réaliser les prestations conformément au devis validé et aux spécifications convenues.
3.2. Limitation de Garantie de Résultat
Pexmir garantit une obligation de moyens dans l'exécution de ses services. Pexmir ne peut garantir l'atteinte d'un résultat commercial spécifique (ex: augmentation des ventes, génération de trafic) suite à la prestation de service.
Article 4 : Exactitude des Informations et Conseils
Les informations, tutoriels, et conseils fournis sur le site Pexmir.com (y compris dans le blog ou la FAQ) sont donnés à titre informatif et général. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel spécifique.
Le Client est responsable de vérifier l'exactitude et la pertinence de ces informations par rapport à sa situation particulière, notamment en matière de conformité légale (ex: RGPD, mentions légales). Pexmir n'est pas responsable des conséquences qui pourraient résulter de l'application de ces conseils.
Article 5 : Liens Externes
Le site Pexmir.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre d'information. Pexmir n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
Article 6 : Limitation de Dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pexmir ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si Pexmir a été avisé de la possibilité de tels dommages) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les produits et services de Pexmir.
La responsabilité totale de Pexmir envers le Client pour toute cause de dommage est limitée au montant payé par le Client pour le produit ou service spécifique en cause.
Cette page, bien que légale, doit être rendue accessible (lisible) sur votre site et se trouver dans le menu INFOS LÉGALES & SUPPORT.
La prochaine page logique à rédiger serait la Politique de Remboursement pour formaliser les exceptions que nous avons mentionnées dans les CGV et la FAQ. Voulez-vous que je la prépare ?